Le PTZ, un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, l’exemple de la Seine-Saint-Denis
Publié le :
25/03/2022
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Source : www.actu-juridique.frLe prêt à taux zéro a été reconduit jusqu’en 2023, une mesure essentielle pour les zones tendues ou la demande de logements tend à excéder celle de l’offre comme dans le département de Seine-Saint-Denis (93). Le dispositif est majoritairement utilisé pour l’acquisition de maisons individuelles, qui forment une part importante du parc immobilier séquano-dyonisien et pour des logements neufs... Lire la suite
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Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
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Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
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Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
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Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
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Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
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La loi « 3DS » précise et renforce le régime de protection des allées et alig...Source : www.efl.fr -
Acquisition d’une servitude d’écoulement des eaux usées par destination du père de famille
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Une servitude d’écoulement des eaux usées, bien que discontinue, peut s’acqué...Source : www.efl.fr -
L'acceptation des situations visant les travaux supplémentaires sous-traités oblige l'entrepreneur
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Location : le nu-propriétaire ne peut pas mettre à la porte le locataire
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
Le nu-propriétaire d'un logement n'a pas le pouvoir de donner congé au locata...Source : www.moneyvox.fr -
Encadrement des loyers : qu'est-ce que la loi 3DS ?
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Passée inaperçue, la loi 3DS du 21 février 2022 entend pourtant donner davant...Source : www.defiscalisation.immo -
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